Mentions légales

“Tissus d'extérieur UV Pro" et/ou "UV PRO OUTDOOR FABRICS”, le nom, la marque, logo et quelque noms, marques ou dérivé de son logo sont la propriété exclusive de UV PRO NV et enregistré mondialement par son propriétaire.

Ceux-ci ne peuvent être utilisés dans aucune manière sans l'autorisation écrite et tacite du propriétaire de la marque.

UV Pro propose et administre ce site web (le « site ») depuis ses bureaux, situés en Belgique.

En accédant à ce site, vous acceptez d’être tenu par les présentes conditions d’utilisation, par les lois et règlements en vigueur et vous acceptez le fait que la responsabilité de vous conformer aux lois et règlements en vigueur vous incombe. Si vous n’acceptez pas et/ou refusez d’être lié par les présentes conditions, nous vous invitons à ne pas accéder à ce site et à ne pas l’utiliser.

Il est interdit d’accéder à ce site à partir de territoires où son contenu est prohibé. Le contenu de ce site ou de tout site lié à ce site est fourni en tant que guide d’information seulement. Il vise à améliorer l'accès à l'information relative à UV Pro et aux produits diffusés sous ce label.

Bien que tous les efforts aient été entrepris pour garantir la qualité du contenu publié, UV Pro ne garantit pas et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la justesse ou l'exhaustivité du contenu et/ou de l'information présente sur ce site ou tout site lié. L'utilisation de tels sites liés se fait aux risques de l'utilisateur.

UV Pro se réserve le droit, à sa discrétion à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des informations présentées sur ce site ou tout site lié, y compris à toute section des présentes conditions.

Sauf autorisation écrite préalable, vous n'êtes pas autorisé à créer un lien vers ce site à partir d'un site différent ou d'utiliser le logo dans l'optique de suggérer qu'UV Pro a sponsorisé ou approuvé votre site.

Toute information reprise dans ce site ou dans tout site lié est la propriété exclusive d’UV Pro ou d'entreprises affiliées et/ou de de tierces parties concédantes. Les marques déposées, les marques enregistrées ou tout autre actif protégé par droit d’auteur sont la propriété d’UV Pro ou de ses filiales. Aucun contenu de ce site ou des sites liés à ce site ne peut être copié, reproduit, republié, posté, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit.

Vous n’êtes pas autorisé à apporter des altérations de quelque nature que ce soit à ce site ou au logo, y compris, mais sans que cette liste soit limitative, aux couleurs ou proportions.


Tout contenu, toute information ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. UV Pro n’aura aucune obligation eu égard à de telles publications et sera libre de copier, divulguer, diffuser ou utiliser de toute autre manière l’information et les autres contenus transmis ou publiés sur ce site, à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur ce site des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires ou obscènes ou tout autre contenu susceptible d'enfreindre une quelconque loi. Souvenez-vous que toute information que vous donnez en ligne est susceptible d'être recueillie et utilisée par d'autres personnes. Bien qu'UV Pro mette tout en œuvre pour protéger vos informations et votre vie privée, UV Pro ne peut garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne ; vous les divulguez donc à vos propres risques.

UV Pro ne garantit pas que les fichiers disponibles en téléchargement depuis Internet, y compris, sans que cette liste soit limitative, les fichiers disponibles depuis ce site ou tout site lié à ce site, sont exempts de virus, logiciels malveillants ou autres codes présentant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des systèmes de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières de précision des entrées et sorties de données.

Garantie

Le fournisseur qui appose le logo UV Pro sur des tissus qu’il distribue garantit que les produits vendus sous ce logo (« UV Pro fabrics ») ne se décoloreront pas.

Cette garantie protège contre le fait que les tissus UV Pro deviennent inutilisables à la suite d’une perte de couleur ou de solidité liée à un usage normal et à des conditions d'exposition normales, y compris la lumière solaire, la moisissure et les produits chimiques atmosphériques si le tissu a été correctement installé, utilisé et entretenu.
Cette garantie contre la décoloration des tissus UV Pro est limitée à 5 ans à partir de la date où les tissus UV Pro quittent l’entrepôt du fournisseur (EXW Supplier) afin d’être transportés à un endroit indiqué par l’acheteur. Si l’acheteur n’est pas en mesure d’établir cette date, il est considéré que la période de 5 ans précitée prend cours à la date à laquelle le tissu a quitté l'entrepôt du fabricant. Cette garantie ne couvre pas l’entretien normal et le nettoyage ni les dégâts liés à un emploi inadapté, à une utilisation abusive ou à une installation inappropriée.
Cette garantie ne s’applique pas à la détérioration, quelle qu'en soit la nature, liée à une utilisation abusive, à des brûlures accidentelles, à la négligence, au vandalisme, aux perforations ou aux cas de force majeure. Le fournisseur se limitera à fournir un nouveau tissu UV Pro équivalent pour remplacer le tissu devenu inutilisable. Les autres frais associés au remplacement des tissus UV Pro, y compris la main d’œuvre et l’installation, ne sont pas couverts. UV Pro décline toute responsabilité pour tout autre type de préjudice, dégât pour perte d’emploi, dégât pour interruption professionnelle ou tout autre préjudice accessoire ou consécutif survenant à la suite de l’incapacité à utiliser les tissus UV Pro, sans que cette liste soit limitative, même dans l’hypothèse où UV Pro ou tout autre fournisseur de tissus UV Pro ou tout autre représentant d’UV Pro a été avisé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel préjudice.

Aucune autre garantie incluant, sans que cette liste soit limitative, toute garantie implicite de valeur commerciale, d’adaptation à un usage particulier ou de non-infraction de droits de propriété intellectuelle, ne sera accordée, sauf s’il en est expressément convenu autrement.

Juridiction, compétence et droit applicable En utilisant ce site web, vous acceptez expressément que tout litige lié à ce site ou à l’information qui s’y trouve ou aux présentes conditions soit exclusivement régi par le droit belge. Vous acceptez que la seule juridiction compétente pour entendre tout litige découlant de votre utilisation de ce site soit le tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Malines, en Belgique.